Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2018

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Les informations présentes sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Aspose peut également apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou aux programmes décrits dans ces informations à tout moment, sans préavis.

Les procédures et mesures de sécurité utilisées par les utilisateurs d’Aspose sont disponibles publiquement à l’adresse pratiques de sécurité, qui est incorporée aux présentes par référence et peut être mise à jour de temps à autre. En ce qui concerne la protection des données des utilisateurs, Aspose maintiendra des mesures administratives, physiques et techniques de sauvegarde pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données utilisateur, comme décrit dans la politique de sécurité ci‑dessus. Ces mesures incluront, sans s’y limiter, des dispositifs visant à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation des données utilisateur par le personnel d’Aspose, sauf (a) pour fournir le service et prévenir ou résoudre des problèmes de service ou techniques, (b) lorsqu’une obligation légale l’exige, ou (c) lorsqu’un utilisateur ou une utilisatrice le permet expressément par écrit.

Les services sont fournis à l’aide d’équipements ou d’installations situés aux États‑Unis. Les fournisseurs de services américains d’Aspose sont soit conformes au Bouclier de confidentialité, soit ont signé des Clauses contractuelles types (approuvées par la Commission européenne). Cela constitue une base juridique garantissant que, lorsqu’ils sont traités aux États‑Unis, les données personnelles des citoyens de l’UE traitées par les clients d’Aspose lors de l’utilisation du service bénéficient, de la part d’Aspose et de ses fournisseurs situés hors de l’UE, d’un niveau de protection adéquat au sens de l’article 46 du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

En acceptant ces conditions, l’utilisateur accorde à Aspose une autorisation générale au sens de l’article 28 (2) du règlement (UE) 2016/679 pour faire appel à des sous‑traitants afin de fournir le service. La liste des sous‑traitants qu’Aspose utilise est disponible publiquement à l’adresse sous‑traitants. Aspose informera l’utilisateur de toute modification de ces sous‑traitants conformément à la procédure de modification de ces conditions telle que stipulée dans le présent accord.

Aux fins de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679, ces conditions constituent le contrat de traitement des données entre l’utilisateur (personne concernée) et Aspose, qui agit à la fois en tant que responsable du traitement et en tant que sous‑traitant (Aspose est le sous‑traitant lorsqu’un utilisateur utilise une licence à consommation). L’utilisateur autorise ainsi Aspose à contrôler et à traiter les données comme décrit dans ces conditions.

Objet et nature du traitement. Aspose fournit un service auquel l’utilisateur doit s’inscrire, ce qui implique la fourniture d’informations personnelles. Aspose collecte et utilise les informations client pour envoyer des newsletters, conserver les dossiers d’achat, archiver les messages du forum. Avec une licence à consommation, Aspose agit également en tant que sous‑traitant des données d’utilisation.

Durée. Aspose collectera les données au nom de l’utilisateur jusqu’à la résiliation du compte de l’utilisateur. À la résiliation, Aspose conservera les données de l’utilisateur pendant une période de 7 jours, au cas où l’utilisateur souhaiterait rouvrir le compte pour reprendre l’utilisation du service d’Aspose ou exporter les données, sauf indication contraire de l’utilisateur. Aspose supprime ou restitue toutes les données personnelles à l’utilisateur après la fin de la prestation de services liés au traitement, et supprime les copies existantes, sauf si la législation de l’Union ou d’un État membre impose la conservation des données personnelles.

Droits et obligations des parties. Les droits et obligations de l’utilisateur concernant les données utilisateur sont précisés dans ces conditions. Aspose veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se soient engagées à la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Aspose prend toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du règlement (UE) 2016/679 et s’engage à mettre à disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité à ses obligations et à permettre et contribuer aux audits, y compris les inspections, menés ou mandatés par l’utilisateur.

Données client illicites. Aspose n’est pas tenu de pré‑examiner, de surveiller ou de filtrer les données utilisateur ou les actions de leur traitement afin de détecter une éventuelle illégalité. Toutefois, si de telles données illicites ou le traitement illicite sont découverts ou portés à l’attention d’Aspose, ou s’il existe des raisons de croire que certaines données utilisateur sont illicites, nous nous réservons le droit de :

notifier l’utilisateur de ces données illicites ;
refuser leur publication sur le site ou leur insertion dans le système ;
exiger que l’utilisateur rende ces données conformes à ces conditions et à la législation applicable ;
supprimer temporairement ou définitivement les données illicites du site ou du compte, restreindre l’accès ou les effacer.

Si Aspose reçoit des preuves convaincantes que les données ne sont pas illicites, nous pouvons, à notre seule discrétion, restaurer ces données qui avaient été supprimées du site ou du compte ou dont l’accès avait été restreint.

De plus, dans le cas où Aspose estime, à sa seule discrétion, que les données utilisateur violent les lois, règles ou règlements applicables ou ces conditions, le fournisseur peut (sans y être obligé) supprimer ces données à tout moment, avec ou sans préavis. Sans limiter la portée de la phrase précédente, Aspose se conforme au Digital Millennium Copyright Act et supprimera les données utilisateur de la plateforme dès réception d’un avis de retrait conforme.

Aspose, en tant que responsable du traitement et sous‑traitant, assistera l’utilisateur, en tant que personne concernée, à respecter ses obligations au titre du règlement (UE) 2016/679, à fournir l’accès aux données et à permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu de ce règlement.

Aspose n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par Aspose ; l’utilisation de ces informations se fait aux risques et périls du destinataire. Aspose ne garantit pas que les problèmes signalés puissent être résolus grâce aux informations fournies.

En transmettant à Aspose toute information ou tout matériel, vous acceptez qu’Aspose et ses filiales puissent collecter et utiliser les informations techniques, à l’exclusion de toute information confidentielle, recueillies dans le cadre des services d’assistance produit qui vous sont fournis. Aspose pourra utiliser ces informations uniquement pour améliorer nos produits ou fournir des services ou technologies personnalisés. Aucune information n’est collectée par le produit ; les informations techniques doivent être fournies à Aspose par vous via le processus d’assistance. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

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